Conditions générales d'utilisation et de vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après « CGUV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Corrector AI by WB (ci-après le « Service ») est mis à la disposition des utilisateurs (ci-après l'« Utilisateur »), ainsi que les conditions dans lesquelles les abonnements payants sont proposés et commercialisés.

2. Éditeur du Service

Le Service est édité par Corrector AI by WB. Toute demande peut être adressée par e-mail via la page de contact.

3. Description du Service

Corrector AI by WB est un assistant pédagogique en ligne à destination des enseignants et formateurs. Il permet notamment : la création de sujets, la correction de copies, la génération d'appréciations, la création de progressions annuelles et de déroulés pédagogiques, ainsi que la gestion des copies reçues.

4. Compte utilisateur

L'accès au Service nécessite la création d'un compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à conserver la confidentialité de ses identifiants. Il est seul responsable de l'usage fait de son compte.

5. Abonnements et prix

Le Service est proposé en offre gratuite ainsi qu'en abonnements payants (Essentiel, Pro), facturés au mois ou à l'année. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sur la page de tarifs. Les paiements sont traités par notre prestataire Stripe.

6. Durée, renouvellement et résiliation

Les abonnements sont souscrits pour la durée choisie (mensuelle ou annuelle) et se renouvellent tacitement à échéance. L'Utilisateur peut, à tout moment, résilier son abonnement depuis la rubrique « Mon compte ». La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; aucun remboursement n'est effectué pour la période déjà payée.

7. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, l'Utilisateur consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter. En acceptant expressément le démarrage immédiat de la prestation, l'Utilisateur reconnaît renoncer à son droit de rétractation dès lors que le Service a été pleinement exécuté.

8. Utilisation du Service

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination et à la législation en vigueur. Il s'interdit notamment de : contourner les mécanismes de sécurité, utiliser le Service à des fins illicites, téléverser des contenus contraires aux droits de tiers, ou revendre l'accès à son compte.

9. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Service (marque, interfaces, textes, code) est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Les contenus téléversés par l'Utilisateur restent sa propriété ; il concède une licence non exclusive nécessaire à la fourniture du Service.

10. Responsabilité

Le Service fournit des suggestions générées par intelligence artificielle. Les résultats doivent être relus et validés par l'Utilisateur avant tout usage pédagogique. Corrector AI by WB ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base des contenus générés.

11. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

12. Modifications

Corrector AI by WB se réserve le droit de modifier les présentes CGUV. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGUV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les juridictions compétentes.